Conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Gueudet Frères  et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

 

Article 1 : Les mentions légales

 

L'édition du site www.gueudet.fr est assurée par la Société SAS Gueudet Frères au capital de 7033700 euros, immatriculée au RCS de AMIENS sous le numéro 541720306, dont le siège social est situé au 19 rue des otages 80000 AMIENS

Numéro de téléphone 0322824400

Adresse e-mail : jctalarczyk@gueudet.fr.

Le Directeur de la publication est : Jean-Christophe Talarczyk

Numéro de TVA intracommunautaire : FR38541720306

 

L'hébergeur du site www.gueudet.fr est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, avec le numéro de téléphone : 1007.

 

ARTICLE 2 : Accès au site

 

Le site www.gueudet.fr permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Vente de véhicules neufs, vente de véhicules d'occasion, rachat de véhicules, entretien automobile

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet.

 

ARTICLE 3 : Collecte des données

 

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

·         par mail à l'adresse email jctalarczyk@gueudet.fr

 

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

 

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

 

La marque Gueudet 1880 est une marque déposée par Gueudet Frères SAS. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

 

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

 

ARTICLE 5 : Responsabilité

 

Les sources des informations diffusées sur le site www.gueudet.fr sont fiables, nonobstant quelques erreurs ou omissions temporaires pouvant survenir.

Les informations communiquées ont une valeur contractuelle, et le site www.gueudet.fr est régulièrement mis à jour. Cependant, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

 

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

 

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.gueudet.fr.

 

ARTICLE 7 : Cookies

 

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Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.gueudet.fr. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

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ARTICLE 8 : En cas de litige

 

Pour toute question relative à l’application des présentes conditions générales et en cas de litige amiable, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. La législation française s'applique au présent contrat.

 

Certaines marques distribuées par le groupe Gueudet disposent de conditions générales de ventes spécifiques. Nous vous invitons à les consulter ci-dessous.

Renault

Service réparation

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Nissan

Service réparation

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