Le 30 décembre 2009

Conformément aux prévisions, nous assisterons en cette année 2010 à une baisse du montant des bonus pour les tranches en plus forte progression dans les ventes de véhicules neufs et à une réduction progressive du montant de la prime à la casse jusqu'au 31 décembre 2010.

Bonus 2009 : Dernière ligne droite pour en profiter.
En matière d'application, le décret du 19 décembre 2009, paru dans le journal officiel, précise d'abord que les montants actuels de la prime à la casse (1 000 euros) et du bonus (de 200 à 5 000 euros) seront applicables pour tous les véhicules neufs commandés avant le 31 décembre 2009 et facturés avant le 31 mars 2010.

Nouveaux Bonus écologique.
Le montant du bonus changera donc pour les acheteurs et les locataires d'un véhicule neuf commandé à partir du 1er janvier 2010. 

Les seuils de déclenchement du bonus seront durcis de 5 g de CO2/km.
Pour être éligibles au bonus, les véhicules devront donc émettre moins de 126 g de CO2/km (contre 130 g jusqu'ici).

Les montants des deux premiers bonus ont été réduits.
- La tranche "96 à 115g" (au lieu de "101 à 120g") passe à 500 euros (au lieu de 700 euros).
- La tranche "116 à 125g" (au lieu de "121 à 130g") passe à 100 euros (au lieu de 200 euros).

- Les bonus de 1 000 euros (tranche "61 à 95 g") et de 5 000 euros (60 g et moins) restent inchangés.

 Pour exemple, les véhicules éligibles en 2009 au bonus de 700 euros ("101g à 120g") représentaient à eux seuls pratiquement la moitié des immatriculations du marché français.

Vers une réduction progressive des seuils et de la zone « neutre » (sans malus, ni bonus). La prochaine modification se fera dans deux ans (ils seront durcis à nouveau de 5g). Seul le malus subira un durcissement annuel des seuils déterminants son montant.

- En 2010 : 200 euros de malus à partir de 156 g de CO2/km.
- En 2011 : 200 euros de malus à partir de 151 g de CO2/km.
- Zone "neutre" : elle passera de "126 à 155 g" en 2010 à "126 à 150 g" en 2011.

Barème du malus :
– Entre 156 et 160 g de CO2/km = 200 €
– Entre 161 et 195 g de CO2/km = 750 €
– Entre 196 et 245 g de CO2/km = 1 600 €
– Au-dessus de 245 g de CO2/km = 2 600 €

Réduction progressive de la Prime à la casse.
Concernant la prime à la casse, son montant sera bien réduit progressivement jusqu'à la fin de l'année 2010. Concrètement, le montant de la prime passera de 1 000 à 700 euros à partir du 1er janvier, puis sera abaissé à 500 euros à partir du 1er juillet.

Ceci pour l'achat d'un véhicule neuf émettant moins de 155g, et la reprise de votre véhicule de plus de 10 ans.

Ainsi, la prime à la casse sera de 700 euros pour un véhicule commandé entre le 1er janvier et le 30 juin et facturé avant le 30 septembre 2010.

De la même manière, un véhicule commandé entre le 1er juillet et le 31 décembre 2010 bénéficiera d'une prime de 500 euros, s'il est facturé au plus tard le 31 mars 2011.