Toutes les informations sur le Bonus / Malus 2012
Publié le 3 Novembre 2011

Le Bonus Malus écologique a été mis en place par le gouvernement  depuis le 1er Janvier 2008 et a pour but de rendre le parc automobile français de moins en moins emetteur de gaz à effet de serre (CO2). Mission accomplie, la France se trouve aujourd'hui parmi les pays les plus vertueux sur ce plan.

Ces évolutions sont une opportunité à saisir pour le commerce sur la fin d’année 2011 :

  • en prise de commande pour les véhicules bénéficiant d’un bonus,
  • en commande et en immatriculation sur 2011 pour les véhicules qui seront impactés par un malus ou une hausse de malus en 2012.

Cependant, tout comme cette année 2011, le barême de 2012 va encore être durci quant aux conditions d'octroi des bonus écologiques pour les voitures propres, et ceci sera applicable aux véhicules acquis à compter du 1er Janvier 2012.

Voici le nouveau barême 2012 :

                 

Explications :

BONUS

  • Le bonus de 5 000 € est appliqué aux véhicules émettant jusqu'à 50g de CO2/km (et non 60g comme en 2011) dans la limite de 20% du prix du véhicule, coût de la batterie inclus si elle est louée (certaines modalités pratiques de mise en oeuvre restent à finaliser).
    Pour infomation, Twizy ne sera pas concerné par ce bonus de 5 000 € car il fait partie de la catégorie des quadricycles.
  • Le bonus de 3 500 € est appliqué aux véhicules émettant entre 51 et 60g de CO2/km
  • Le montant du bonus de 800 € est diminué à 400 € pour la tranche 61 à 60g CO2/km
  • Le montant du bonus de 400 € est diminué à 100 €, et la tranche est réduite de 5 grammes (applicable aux véhicules émettant entre 91 et 105g, au lieu de 110g en 2011)

La règle sur la date de référence pour l'éligibilité au bonus est la même qu'en 2011 (sous réserve de nouvelles modifications) : Commande jusqu'au 31 Décembre 2011, facturation et immatriculation jusqu'au 31 mars 2011.

ZONE NEUTRE

-> Réduction de la zone neutre de 106g à 140g CO2/km (au lieu de 111 à 150g de CO2/km en 2011).

MALUS

  • Le malus de 200 € est applicable ax véhicules entre 141 et 150g de CO2/km (au lieu de 151 à 155g en 2011)
  • Le malus de 500 € est appliqué aux véhicules émettant entre 151 et 155g de CO2/km
  • Le malus de 750 € est applicable aux véhicules émettant entre 156 et 180g de CO2/km (au lieu de 156 à 190g en 2011)
  • Le malus de 1 300 € est appliqué aux véhicules émettant entre 181 et 190g de CO2/km
  • Le malus de 1 600 € est augmenté à 2 300 €, pour les véhicules émettant de 191 à 230g de CO2/km (il était de 1 600 € de 191 à 240g CO2/km en 2011)
  • Le malus de 2 600 € est augmenté à 3 600 €, pour les véhicules émettant plus de 230g de CO2/km (il était de 2 600 € à partir de 241g CO2/km et au-delà en 2011)
  • La date de référence pour le malus reste la date d'immatriculation

SUPER BONUS DE 300 €

Le Super Bonus de 300 € appliqué à la mise à la casse d'un véhicule de plus de 15 ans et à l'achat d'un véhicule neuf sera réduit à 200 € à compter du 1er Janvier 2012.
Ce Super Bonus de 200 € sera conditionné à l'achat d'un véhicule neuf éligible au bonus en 2012.



Le nouveau barême 2012 respecte 3 principes :

 

- ne pas modifier les seuils du barême initialement prévu pour 2012 ;
- ne pas remettre en cause la "zone neutre", où les acquéreurs de véhicules neufs ne perçoivent pas de bonus et n'acquittent pas de malus ;
- préserver le soutien volontariste au véhicule électrique et hybride, à travers le maintien des bonus de 5 000 €, 3 500 € et 2 000 €*. 

Bien que ce barême soit plus sévère, les véhicules rejetant peu de CO2, qui sont donc moins polluants, bénéficieront toujours d'une prime à l'achat, alors que dans le cas contraire, les véhicules les plus polluants seront davantage taxés. Cependant, aucun changement pour ceux qui se trouvent dans la "zone neutre", c'est-à-dire ceux qui ont un taux d'émission de CO2 compris entre 105 et 140 grammes. 

*Bénéficient également d'un bonus de 2 000 € les véhicules hybrides émettant moins de 110 g de CO2/km.


Retrouvez le communiqué de presse officiel d'Eric Besson sur le Bonus / Malus 2012

Retrouvez la grille du Bonus / Malus 2011

 

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